Règlement intérieur pour les stagiaires en formation

BE-NOME est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les métiers de la communication personnelle et de l’image professionnelle. BE-NOME est déclaré sous le numéro de déclaration d’activité 28.76.05716.76 enregistrée au plus du préfet de région de Normandie. Son siège social est situé 305 rue de l’église 76230 Bois-Guillaume. BE-NOME conçoit, élabore et dispense des formations inter-entreprises et intra-entreprises, seul ou en partenariat, en Normandie, en région parisienne ou sur l’ensemble du territoire national. Le présent règlement intérieur a vocation de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les participants aux formations organisées par BE-NOME dans le but d’en permettre le bon fonctionnement.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de BE-NOME
• Stagiaire : La personne physique qui participe à la formation.
• Organisme de formation : BE-NOME
• Directeur : le responsable de l’organisme de formation
• Responsable de formation : personne en charge du suivi administratif des formations
• Formation inter-entreprises : les formations proposées par BE-NOME et qui regroupent des stagiaires de différentes structures.
• Formation intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par BE-NOME pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.

Conformément à la législation en vigueur (art. L. 6352-3, L. 6352-4, L. 6352-1, et R. 6352-2 du code du travail) le présent règlement intérieur a pour objet :

• de définir les règles générales et permanentes de fonctionnement
• de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité
• de formaliser les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

Un exemplaire est remis au stagiaire, qui doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation. Chaque stagiaire est considéré comme les ayant acceptés.

Sont concernés par l’application du présent règlement, l’ensemble des stagiaires inscrits et présents à une formation dispensée par BE-NOME pour toute la durée de la formation suivie et tant que le stagiaire est présent sur le lieu de la formation, qu’elle soit organisée en inter-entreprises ou intra-entreprises.

Les formations ont lieu principalement dans les salles, lieux d’accueil et bureaux des centres d’affaires Régus partenaires de BE-NOME. Les dispositions du présent règlement sont applicables également dans tous locaux destinés à recevoir des formations.

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur les lieux de stage.

Toutefois, conformément à l'article R.922-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule au sein de votre entreprise ou lieu de travail déjà doté d'un règlement intérieur, en application du Code du travail (section VI chapitre II titre II livre Ier), les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Lorsque la formation se déroule dans un établissement extérieur, les stagiaires sont tenus de respecter les mesures applicables du règlement intérieur de l’établissement d’accueil.

Dans le contexte de lutte contre le Coronavirus, des mesures de prévention sont mises en place par BE- NOME.

Chaque stagiaire s’engage à :

• ne pas se présenter au sein des locaux s’il présente des symptômes pouvant être assimilés à une infection par le Coronavirus,
• s’engage à prendre connaissance du protocole de sécurité sanitaire mis en place par son entreprise ou le lieu de formation choisi
• à adhérer à l’ensemble des dispositions et à les respecter
• s’engage à informer BE-NOME en cas de symptômes

Reprise des activités en présentiel :

Le décret n°2020-545, du 11 mai 2020, précise que « l’accueil des usagers est autorisé au sein des établissements, à compter du 11 mai 2020, et organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale », comme le prévoit le protocole national de déconfinement, publié le 3 mai par le ministère du Travail.

Chaque stagiaire s’engage à respecter les gestes barrières et les distances de sécurité 

Il est interdit de pénétrer dans les locaux de formation avec des produits illicites ou des boissons alcoolisées ou de séjourner en état d'ivresse dans l'établissement.

Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’établissement d’accueil de la formation