Article 1 : Préambule
BE-NOME est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les métiers de la communication
personnelle et de l’image professionnelle. BE-NOME est déclaré sous le numéro de déclaration d’activité
28.76.05716.76 enregistrée au plus du préfet de région de Normandie. Son siège social est situé 305 rue de
l’église 76230 Bois-Guillaume. BE-NOME conçoit, élabore et dispense des formations inter-entreprises et
intra-entreprises, seul ou en partenariat, en Normandie, en région parisienne ou sur l’ensemble du
territoire national.
Le présent règlement intérieur a vocation de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les
participants aux formations organisées par BE-NOME dans le but d’en permettre le bon fonctionnement.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de
BE-NOME
Stagiaire : La personne physique qui participe à la formation.
Organisme de formation : BE-NOME
Directeur : le responsable de l’organisme de formation
Responsable de formation : personne en charge du suivi administratif des formations
Formation inter-entreprises : les formations proposées par BE-NOME et qui regroupent des stagiaires de
différentes structures.
Formation intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par BE-NOME pour le compte d’un client
ou d’un groupe de clients.
Article 2 : Dispositions générales
Conformément à la législation en vigueur (art. L. 6352-3, L. 6352-4, L. 6352-1, et R. 6352-2 du code du
travail) le présent règlement intérieur a pour objet :
- de définir les règles générales et permanentes de fonctionnement
- de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité
- de formaliser les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les
droits de ceux-ci en cas de sanction.
Un exemplaire est remis au stagiaire, qui doit respecter les termes du présent règlement durant toute la
durée de l’action de formation. Chaque stagiaire est considéré comme les ayant acceptés.
Article 3 : Champ d’application
Sont concernés par l’application du présent règlement, l’ensemble des stagiaires inscrits et présents à une
formation dispensée par BE-NOME pour toute la durée de la formation suivie et tant que le stagiaire est
présent sur le lieu de la formation, qu’elle soit organisée en inter-entreprises ou intra-entreprises.
Les formations ont lieu principalement dans les salles, lieux d’accueil et bureaux des centres d’affaires
Régus partenaires de BE-NOME. Les dispositions du présent règlement sont applicables également dans
tous locaux destinés à recevoir des formations.