DataDock
Retour

REGLEMENT INTERIEUR POUR LES STAGIAIRES EN FORMATION

 

 

 

Article 1 : Préambule

 

BE-NOME est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les métiers de la communication

personnelle et de l’image professionnelle. BE-NOME est déclaré sous le numéro de déclaration d’activité

28.76.05716.76 enregistrée au plus du préfet de région de Normandie. Son siège social est situé 305 rue de

l’église 76230 Bois-Guillaume. BE-NOME conçoit, élabore et dispense des formations inter-entreprises et

intra-entreprises, seul ou en partenariat, en Normandie, en région parisienne ou sur l’ensemble du

territoire national.

Le présent règlement intérieur a vocation de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les

participants aux formations organisées par BE-NOME dans le but d’en permettre le bon fonctionnement.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de

BE-NOME

Stagiaire : La personne physique qui participe à la formation.

Organisme de formation : BE-NOME

Directeur : le responsable de l’organisme de formation

Responsable de formation : personne en charge du suivi administratif des formations

Formation inter-entreprises : les formations proposées par BE-NOME et qui regroupent des stagiaires de

différentes structures.

Formation intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par BE-NOME pour le compte d’un client

ou d’un groupe de clients.

 

Article 2 : Dispositions générales

 

Conformément à la législation en vigueur (art. L. 6352-3, L. 6352-4, L. 6352-1, et R. 6352-2 du code du

travail) le présent règlement intérieur a pour objet :

- de définir les règles générales et permanentes de fonctionnement

- de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité

- de formaliser les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les

droits de ceux-ci en cas de sanction.

Un exemplaire est remis au stagiaire, qui doit respecter les termes du présent règlement durant toute la

durée de l’action de formation. Chaque stagiaire est considéré comme les ayant acceptés.

 

Article 3 : Champ d’application

Sont concernés par l’application du présent règlement, l’ensemble des stagiaires inscrits et présents à une

formation dispensée par BE-NOME pour toute la durée de la formation suivie et tant que le stagiaire est

présent sur le lieu de la formation, qu’elle soit organisée en inter-entreprises ou intra-entreprises.

Les formations ont lieu principalement dans les salles, lieux d’accueil et bureaux des centres d’affaires

Régus partenaires de BE-NOME. Les dispositions du présent règlement sont applicables également dans

tous locaux destinés à recevoir des formations.

 

HYGIENE ET SECURITE

 

Article 4 : Règles générales d'hygiène et de sécurité

 

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur les lieux de stage.

Toutefois, conformément à l'article R.922-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule au sein de votre entreprise ou lieu de travail déjà doté d'un règlement intérieur, en application du Code du travail (section VI chapitre II titre II livre Ier), les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Lorsque la formation se déroule dans un établissement extérieur, les stagiaires sont tenus de respecter les mesures applicables du règlement intérieur de l’établissement d’accueil.

 

Article 5 : Produits illicites et boissons alcoolisées

 

Il est interdit de pénétrer dans les locaux de formation avec des produits illicites ou des boissons alcoolisées ou de séjourner en état d'ivresse dans l'établissement.

Article 6 : Consigne d'incendie

Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’établissement d’accueil de la fo

 
Prénom * *
 
Nom * *
 
Portable * *
 
E-mail * *
 
Message * *
 
* champ(s) obligatoire(s).